Tourisme Baie-James est fier d’annoncer le lancement depuis ce 31 janvier 2017 d’une vaste campagne de sensibilisation contre l’hébergement illégal. Appuyée par l’Administration régionale Baie-James et chacune des municipalités et localités du territoire, cette campagne vise à informer les exploitants d’établissements d’hébergement non conformes sur les règlements en vigueur applicables à leurs activités et les accompagner dans leur demande d’obtention de classification.

Les exploitants d’établissements d’hébergement sont régis par la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques. Le 15 avril 2016, le projet de loi n°67, visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale, entrait en vigueur. La loi prévoit maintenant un cadre réglementaire plus clair pour les établissements d’hébergement et des mécanismes renforcés pour sanctionner les établissements non conformes ou illégaux. La loi stipule que toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique doit détenir une attestation de classification délivrée par l’un des trois organismes mandataires reconnus par le ministère du Tourisme soit la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec et Camping Québec. En vertu de l’article 1 du Règlement, un établissement d’hébergement touristique est considéré comme « tout établissement exploité par une personne qui offre de l’hébergement (une chambre, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper) sur une base régulière, contre rémunération, pour des périodes de 31 jours et moins (à la nuitée, à la semaine, à la fin de semaine) et dont l’offre de location est rendue publique d’une quelconque manière ». La loi est valable autant pour les touristes d’agrément que les touristes d’affaires (travailleurs). Rappelons que la règlementation assure ainsi à la clientèle un niveau de qualité des installations et services offerts ainsi qu’une sécurité grâce à l’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. De plus, elle assure que tous les exploitants d’un hébergement touristique sont assujettis aux mêmes règles.

Dans les semaines à venir, les exploitants d’établissements d’hébergement non conformes recevront une lettre d’information précisant la réglementation en vigueur et les étapes pour se conformer. Tourisme Baie-James sera disponible pour les accompagner dans ce processus. Autrement, l’organisme se réservera le droit d’entamer des procédures officielles de dénonciation. Par ailleurs, de nouvelles mesures ont été mises en place par le ministère du Tourisme pour lutter contre l’hébergement illégal dont l’augmentation du nombre d’inspecteurs et d’enquêteurs ainsi que le renforcement des sanctions pénales. Un exploitant d’établissement d’hébergement touristique en non-conformité s’expose à une amende allant de 2 500$ à 25 000 $ par jour pour une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale.

Pour plus de renseignements et/ou pour de l’accompagnement sur la démarche de classification, les établissements d’hébergement sont invités à contacter monsieur Yves-Cédric Koyo, coordonnateur au développement de l’offre touristique, au 418 748-8140, poste 230, ou par courriel à ykoyo@tourismebaiejames.com.