Entente de partenariat régional en tourisme 2017-2020

L’Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) reflète la volonté commune du ministère du Tourisme (MTO), de Tourisme Baie-James (ATR), de l’Administration régionale Baie-James (ARBJ), et de la Société de développement de la Baie-James (SDBJ) de s’associer avec les partenaires locaux et les entreprises pour la réalisation de projets de développement de l’offre touristique régionale concordant avec les priorités de développement identifiées au Plan de développement de l’industrie touristique 2012-2020.

L’EPRT a pour but de soutenir et stimuler le développement, le renouvellement et la structuration de l’offre touristique de la région touristique de la Baie-James.

Les projets soutenus possèderont un caractère structurant contribuant à renouveler l’offre touristique et viseront l’atteinte des objectifs suivants :

  • favoriser le développement d’une offre touristique originale, complémentaire, respectueuse du développement durable;
  • stimuler l’économie des régions par :
    • la création d’emplois;
    • l’augmentation du nombre de visiteurs;
    • l’accroissement des recettes touristiques.

Pour plus d’informations sur les règles d’attribution du programme, les critères de sélection et les documents exigés avec la demande, veuillez télécharger le guide complet du promoteur.

Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, vous devez remplir et retourner le formulaire Demande d’aide financière EPRT – Territoire de la Baie-James.

Les secteurs touristiques prioritaires

  • Considérer les secteurs touristiques prioritaires identifiés par le MTO, Tourisme Baie-James, l’Administration régionale Baie-James et la Société de développement de la Baie-James qui sont :
    • Écotourisme; Tourisme de nature et d’aventure
    • Tourisme hivernal; Tourisme événementiel
    • Tourisme culturel; Agrotourisme
  • Privilégier les produits en émergence qui sont :
    • Hébergement insolite; Complexes écotouristiques
    • Motoneige et quad; Produits de nature et d’aventure
    • Activités nautiques; Observation de la faune et de la flore
    • Parcs thématiques; Parcours lumineux et d’interprétation
    • Visites industrielles; Diversifications des activités des pourvoiries

Règles d’attribution du programme

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec;
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;
  • Les coopératives légalement constituées au Québec;
  • Les municipalités;
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • Tout regroupement de ces clientèles.
  • Les associations touristiques régionales (ATR) sont admissibles uniquement pour les projets d’études et de structuration de l’offre touristique régionale et doivent, à cet effet, avoir des Partenaires financiers pour chacun des projets qu’elles soumettent.

Catégories de projets admissibles

  • Attraits, activités et équipements;
  • Études;
  • Structuration de l’offre touristique régionale;
  • Hébergement;
  • Festivals et événements;
  • Services-conseils.

Une priorité sera accordée aux projets d’attraits, d’activités et d’équipements.

Taux d’aide de l’EPRT

Le pourcentage maximal de l’aide financière accordée à un projet est de 40 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL.

Conditions minimales de recevabilité

  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de la région touristique de la Baie-James;
  • La clientèle cible du projet doit être significativement touristique;
  • Un plan d’affaires complet qui démontre une viabilité financière;
  • Le promoteur devra obligatoirement contribuer à une mise de fonds minimale de 20 % ou 10 % (Communauté, organisme ou nation autochtone) du coût total du projet déposé;
  • Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Comment faire une demande

Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, vous devez remplir et retourner le formulaire : « Demande d’aide financière EPRT – Territoire de la Baie-James » accompagné des documents exigés. Le formulaire de demande d’aide financière ainsi que les pièces jointes doivent être transmis à l’adresse courriel: ykoyo@tourismebaiejames.com.

Tourisme Baie-James reçoit les demandes d’aide financière par appel de projets, à raison de deux (2) appels de projets par année.

Une demande d’aide financière peut cependant être déposée en dehors des dates de tombées des appels de projets. Par conséquent, toutes les demandes financières reçues en continu seront analysées à l’issue de l’appel de projets suivant.

  • Première date de tombée : la date limite de dépôt et de réception des projets est le 15 septembre 2017 à 23h59. Dans le cas d’un envoi postal, il est de la responsabilité du promoteur de prévoir les délais requis. Tout projet ne respectant pas cette échéance sera analysé lors du prochain appel de projets.
  • Les prochaines dates de tombée en  2018 sont les suivantes : 15 février 2018 et 14 septembre 2018.

En 2017 et 2018, les périodes d’analyse des dossiers sont approximativement les suivantes :

  • le 9 novembre 2017, pour une réponse approximative en début décembre 2017;
  • le 12 avril 2018, pour une réponse approximative en début mai 2018;
  • le 8 novembre 2018, pour une réponse approximative en fin novembre 2018.

*Les dates d’analyse peuvent être sujettes à changement.

Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. Il sera reporté à la période suivante.

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Le Programme d’aide au développement touristique au nord du 49e parallèle permet au ministère du Tourisme de soutenir des projets qui contribuent de manière significative à la consolidation et au développement de l’offre touristique et qui lui permettent de se démarquer sur la scène internationale.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l’hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d’attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques additionnelles pour le Québec.

Le projet doit :

  • attirer une clientèle touristique québécoise et internationale et favoriser le prolongement de la saison touristique;
  • prendre en considération les principes de développement durable énoncés dans la Loi québécoise sur le développement durable; (voir le Guide pratique)
  • avoir des retombées sur les recettes touristiques régionales, sur la diversification économique et sur la création d’emplois en région;
  • recevoir l’appui du milieu;
  • être conforme aux orientations du ministère du Tourisme pour les territoires au nord du 49 e parallèle;
  • être réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle;
  • favoriser l’accessibilité des lieux pour les personnes à capacité physique restreinte (voir les critères d’accessibilité sur le site de Kéroul);
  • respecter les lois et règlements du Québec.

Projets exclus :

  • les projets concernant le commerce de détail;
  • les projets de résidences de tourisme et de gîtes;
  • les projets qui ne sont pas liés aux orientations stratégiques de TQ pour le nord du 49e parallèle;
  • les projets de promotion et de commercialisation pour le compte d’une seule organisation;
  • les projets déjà réalisés.

Volet A – Hébergement

Pour être admissible, ce type de projet doit viser l’amélioration des infrastructures d’hébergement, et ce, à partir d’une consolidation des infrastructures existantes ou de l’ajout de nouvelles infrastructures adaptées aux régions nordiques, tels des lieux d’hébergement de petite ou de moyenne taille ou de nature rustique en milieu naturel. Le projet devra respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement et posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • les projets de consolidation et de développement devront viser au moins une classification trois-étoiles;
  • les projets de développement devront prévoir un minimum de cinq chambres;
  • les projets d’hébergement rustique en milieu naturel doivent faire partie d’un ensemble qui inclut une programmation d’activités liées au triptyque nature/culture/terroir;
  • indiquer les actions réalisées et planifiées en matière de formation de la main-d’œuvre et de qualité des services.

Coûts admissibles

Les travaux directement liés aux immobilisations et équipements nécessaires à la consolidation et au développement d’infrastructures d’hébergement. Ces coûts incluent également les plans d’architecte, les travaux d’ingénierie et autres honoraires liés aux immobilisations et infrastructures nécessaires.

Volet B – Pourvoiries

Pour être admissible, ce type de projet doit viser l’amélioration du secteur des pourvoiries, notamment de leurs infrastructures et de leurs équipements visant la diversification des produits offerts afin d’attirer une nouvelle clientèle touristique et d’allonger les saisons d’exploitation. Le projet devra détenir un permis en règle et s’être acquitté de toutes les obligations prévues à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et à ses règlements et posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • les pourvoiries doivent être propriétaires des bâtiments, équipements et infrastructures indiqués dans le projet;
  • générer des retombées touristiques pour les communautés du territoire visé par le programme;
  • indiquer les actions réalisées et planifiées en matière de formation des guides et d’encadrement sécuritaire de la clientèle touristique;
  • viser des produits d’écotourisme, d’aventure, de tourisme autochtone et culturel et prévoir la cohabitation harmonieuse des usages;
  • améliorer les pratiques de développement durable de la pourvoirie;
  • les pourvoiries offrant la formule « chasse garantie » ne sont pas admissibles.

Coûts admissibles

Les travaux directement liés à la consolidation et au développement des immobilisations et équipements nécessaires à la diversification des produits offerts pour attirer une nouvelle clientèle et allonger la saison d’exploitation.

Volet C – Infrastructures, bâtiments d’accueil et attraits

Pour être admissible, ce type de projet doit viser la mise en place d’infrastructures, de bâtiments d’accueil ou d’attraits destinés aux touristes et aux croisiéristes. Les produits priorisés sont ceux propices au développement du tourisme centré sur la nature, la culture et le terroir, tels que l’écotourisme, le tourisme d’aventure et le tourisme autochtone et culturel. Un projet de bâtiment d’accueil doit démontrer qu’il répond à plusieurs besoins complémentaires de manière à optimiser l’expérience du touriste – ex. : maison d’accueil, de mise en valeur de la culture, de la nature et des parcs. Le projet devra en outre posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • consolider et développer des produits et services pour la clientèle hors Québec;
  • appuyer les partenariats entre les Autochtones et les non-Autochtones;
  • contenir un volet d’animation et d’interprétation;
  • mettre en valeur les produits du terroir;
  • développer les croisières nordiques et croisières expéditions;
  • être conforme à la politique d’accueil de la région touristique concernée.

Admissibilité

Les organisations qui peuvent présenter une demande d’aide financière sont :

  • les entreprises privées, les organismes légalement constitués à but lucratif ou non et incorporés;
  • les entreprises publiques telles les municipalités;
  • les conseils de bande;
  • les coopératives;
  • tout regroupement des organisations susmentionnées.

Les sociétés d’état sont exclues de ce programme.

Modalité de gestion

L’aide financière consentie par le ministère du Tourisme (MTO) prend la forme d’une contribution non remboursable qui sera déterminée à partir d’une analyse du projet. Cette analyse se fondera sur le plan d’affaires qui devra démontrer la pertinence touristique et la viabilité financière du projet.

Le montage financier devra comporter une mise de fonds minimale du promoteur de 20% des coûts totaux du projet. Le cumul de l’aide gouvernementale provinciale et fédérale pourra atteindre 70 % des coûts totaux du projet pour les entreprises à but lucratif et 80 % pour les organismes à but non lucratif.

Aucun dépassement du coût des projets approuvés ne sera accepté à des fins d’aide supplémentaire.

Le projet devra démarrer dans les douze mois suivant son acceptation.

Exclusion

  • les coûts d’un projet déjà réalisé et les déboursés effectués ou pour lesquels l’entreprise ou l’organisme a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière;
  • le service de la dette, une perte en capital ou un remplacement de capital;
  • les dépenses d’exploitation telles que les salaires et la publicité.

Le ministère du Tourisme (MTO) a la responsabilité de l’application de ce programme. L’aide financière consentie fera l’objet d’une convention précisant notamment la description du projet et des coûts admissibles, les objectifs à atteindre et les résultats attendus, le financement prévu, l’aide ministérielle consentie, les modalités de versement de cette aide, les pièces justificatives à fournir, les règles relatives au cumul des sources d’aide gouvernementale, les conditions rattachées à l’annonce publique du projet et les modalités de remboursement advenant l’abandon du projet par le promoteur. Certaines clauses peuvent occasionner des frais qui seront à la charge du bénéficiaire de l’aide financière consentie.

Tout bénéficiaire doit valider au préalable auprès du ministère de la Culture et des Communications l’assujettissement ou non du projet à l’égard de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Yves-Cédric Koyo
Coordonnateur au développement de l’offre touristique
Tourisme Baie-James

1252, route 167 Sud, C.P. 134
Chibougamau (Québec)
G8P 2K6

Téléphone : 1-888 748-8140, poste 230 / 418 748-8140, poste 230
Fax : 418 748-8150
Courriel : ykoyo@tourismebaiejames.com